RGPD

CHOLET DUPONT OUDART tient à construire avec ses clients une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel.

En tant qu’établissement de crédit soumis au secret bancaire, CHOLET DUPONT OUDART assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Aussi, CHOLET DUPONT OUDART est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») et les engagements mis en œuvre par CHOLET DUPONT OUDART, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, CHOLET DUPONT OUDART souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant que Client vous souscrivez à nos produits et utilisez nos services.

Le respect de votre vie privée ainsi que de vos libertés et droits fondamentaux est primordial pour CHOLET DUPONT OUDART. Aussi, CHOLET DUPONT OUDART s’engage à ne pas utiliser certaines de vos données personnelles à des fins commerciales, telles que les données relatives aux noms des bénéficiaires de vos transactions bancaires et vos données agrégées sans votre consentement. Vos données personnelles ne seront pas vendues à des sociétés tierces à des fins commerciales. Elles ne seront pas non plus communiquées à des tiers sans votre accord, en dehors du cadre de ses obligations réglementaires et contractuelles nécessaires à la gestion de la relation bancaire et à la fourniture des produits et services souscrits.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales CHOLET DUPONT OUDART, les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des Conditions Générales. CHOLET DUPONT OUDART est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et CHOLET DUPONT OUDART vous informera de tout changement par le biais de notre Site ou par tout autre moyen.


1. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

CHOLET DUPONT OUDART veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour CHOLET DUPONT OUDART de traiter votre demande.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que CHOLET DUPONT OUDART traite habituellement dans le cadre de son activité bancaire et conformément à ses obligations réglementaires sont les suivantes :

  • Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, vos lieu et date de naissance ;
  • Coordonnées, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • Données sociodémographiques, telles que votre situation familiale, vos tranches de revenus et patrimoine ;
  • Données de transactions, telles que virements, paiements CB, retraits et dépôts, transactions boursières ;
  • Données financières, telles que vos crédits, la valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, votre connaissance des produits financiers ou encore votre appétence aux risques et objectifs de placements ;
  • Données fiscales, telles que le pays de résidence fiscale et le numéro d’identification fiscal ;
  • Données issues de vos échanges avec CHOLET DUPONT OUDART (appel téléphonique, emails, ...) ;
  • Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou Internet. CHOLET DUPONT OUDART peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations règlementaires ou, avec votre consentement, dans le cadre de l’utilisation de certains services.

La communication et le traitement des données demandées par CHOLET DUPONT OUDART est indispensable à la fourniture des produits et services de CHOLET DUPONT OUDART et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles CHOLET DUPONT OUDART est soumise. En dehors de ces cas, CHOLET DUPONT OUDART ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.

Les communications téléphoniques sont enregistrées pour confirmer la teneur de vos discussions à des fins de preuve ou de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers, et de sécurité des transactions effectuées.

CHOLET DUPONT OUDART collecte en outre automatiquement certaines informations sur votre type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) à des fins d’administration de ses systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.


2. Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Les traitements réalisés par CHOLET DUPONT OUDART répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution des conventions de services, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.

Ils ont pour but :

  1. Concernant vos comptes et les mesures prises à votre demande dans le cadre de nos conventions de services :
    • Réaliser vos opérations (carte bancaire, virement, chèque, opérations sur titres financiers)
    • Gérer vos comptes (titres, produits d’investissement, crédit, tarification)
    • Faciliter notre relation bancaire (communications, relevés, gestion des successions, indivisions et tutelles)
  2. De sécuriser et développer notre activité :
    • Améliorer le service rendu à nos clients (prise en charge des clients et prospects, gestion des réclamations, piloter notre portefeuille de clients)
    • Sécuriser notre activité et notre trésorerie (piloter l’activité de nos entités, surveiller nos locaux à des fins de sécurité, gérer les incidents informatiques, lutter contre la fraude, gérer le contentieux, recouvrer des créances impayées et mobiliser nos créances à titre de garantie)
  3. De satisfaire aux obligations légales et réglementaires :
    • Vis-à-vis de la Justice (répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lutte contre les abus de marchés et les délits d’initiés)
    • Conformément à la Loi (déclarations réglementaires -FICOBA, TRACFIN, FATCA…-, réglementation relative aux comptes inactifs –loi Eckert-, mettre en œuvre la politique de meilleure exécution)
    • Et justifier de nos décisions (enregistrement des opérations négociées par les opérateurs de la salle des marchés financiers avec nos clients pour pouvoir justifier les opérations réalisées, compter les clients catégorisés non professionnels auxquels sera proposé un produit comportant un risque de perte en capital (dans le cadre d’un placement privé), gérer les risques opérationnels)
  4. D’améliorer la communication entre nous (reportings, prospection commerciale, newsletters).

3. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

CHOLET DUPONT OUDART est consciente de la sensibilité de vos données et les traite avec le plus grand soin.

Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

CHOLET DUPONT OUDART peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

CHOLET DUPONT OUDART est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, partenaires, courtiers, assureurs ou des personnes morales de son groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. CHOLET DUPONT OUDART s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein du titre 2 de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.


4. Qui assure la sécurité des données personnelles ?

CHOLET DUPONT OUDART assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
Les serveurs CHOLET DUPONT OUDART sur lesquels vos données sont stockées sont situés dans des salles informatiques fermées et dont l’accès est restreint aux seules personnes nécessaires. Cet accès est strictement contrôlé afin d’éviter tout vol de données. Afin d’assurer la confidentialité de vos données dans les systèmes de CHOLET DUPONT OUDART, les accès logiques sont octroyés uniquement aux processus automatiques et aux collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.

Plus généralement, nous sensibilisons l’ensemble de nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.


5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné au titre 2. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

CHOLET DUPONT OUDART conserve les données relatives à la gestion et à l’utilisation des produits et services souscrits en ligne, et plus généralement celles nécessaires à la gestion de la relation client, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. Elles peuvent être ensuite archivées selon les durées légales de conservation applicables.

Les données nécessaires à l’identification des comptes des personnes décédées sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans en fonction des cas prévus par la réglementation en vigueur.

Les données relatives à la gestion, l’étude et l’octroi de crédits sont conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du remboursement total du crédit ou pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification de la décision de la banque si le crédit n’est pas consenti. Toutefois, les données recueillies au titre de la demande de crédit peuvent servir à actualiser les données déjà détenues. Elles peuvent ensuite être archivées selon les durées légales de conservation applicables.

Les données relatives à la fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire. Elles sont ensuite archivées selon les durées légales de prescription applicables.

Les données nécessaires au recouvrement ou à la cession de créances ou à la gestion des incidents de paiements sont conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’extinction de la créance.

Les enregistrements des conversations et des communications sont conservés pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de leur enregistrement. Elles sont ensuite archivées selon les durées légales de prescription applicables.

Les données comptables sont conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce.

D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la Politique. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.


6. Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne ?

En raison notamment de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, CHOLET DUPONT OUDART met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.

Pour en savoir plus sur les instructions de virements transmises entre banques par l’intermédiaire de réseaux internationaux sécurisés de télécommunications interbancaires, le client pourra consulter la « Notice d’Information Swift » sur le site internet fbf.fr


7. Comment sont gérés les cookies sur le portail web ?

Dans le cadre de la navigation sur les sites du groupe CHOLET DUPONT OUDART, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrites sur le site www.cholet-dupont.fr dans les « Mentions Légales ».


8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et libertés, ainsi qu’aux articles 16 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez sur vos Données personnelles des droits suivants :

  • droit d’accéder aux Données traitées afin d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
  • droit de rectifier et mettre à jour les données erronées ou incomplètes,
  • droit d’effacement si les Données ne sont plus nécessaires à la finalité initiale, lorsque vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement des Données est fondé, lorsque les données font l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • droit de s’opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de prospection commerciale ou pour d’autres fins fondés sur nos intérêts respectifs,
  • droit à la portabilité de vos Données, c’est-à-dire à demander à CHOLET DUPONT OUDART la communication des Données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine interopérable. Ce droit ne s’applique que lorsque le Client a fourni des Données Personnelles sur la base de son consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat,
  • droit de définir le sort de vos Données après votre décès,
  • droit à la limitation d’un traitement c’est-à-dire notamment le droit de suspendre l’utilisation de Données que vous considérez comme inexactes ou utilisées pour un traitement illicite.

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour CHOLET DUPONT OUDART l’impossibilité de fournir le produit ou le service.

Au moment de l’exercice des droits décrits ci-dessus, le Client doit justifier de son identité à CHOLET DUPONT OUDART en communiquant une copie d’une pièce d’identité officielle, recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles ou en s’authentifiant sur son Espace Client.

Ces droits ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par CHOLET DUPONT OUDART.

Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cholet-dupont.fr ou par voie postale : CHOLET DUPONT OUDART – Data Protection Officer 16, place de la Madeleine 75008 PARIS.

Par ailleurs, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique pourra gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL (BLOCTEL).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.